LA CONFERENCE REGIONALE
DU CONTENTIEUX
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Une démarche coopérative
des organismes d'assurance maladie
de la région Auvergne
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Les caisses primaires d'assurance maladie de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire
et du Puy-de-Dôme, la caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne, la
Caisse maladie régionale des professions indépendantes, les caisses de Mutualité
Sociale Agricole de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que la Direction
régionale du Service médical du régime général ont mis en place une conférence
régionale du contentieux avec la collaboration de la Faculté de Droit et de
Science Politique de l'Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1.
Née de la volonté d'une mutualisation des ressources de chacun des organismes
adhérents, la Conférence régionale du Contentieux d'Auvergne a pour ambition
:
- L'obtention d'une meilleure efficacité dans l'instruction des dossiers juridiques
et contentieux grâce à la plus grande facilité des caisses à disposer d'une
documentation opérationnelle.
- La réalisation d'argumentaires et de modes opératoires communs en vue d'accroître
l'efficience de la fonction juridique dans les organismes.
- La mise en synergie des compétences des collaborateurs des différents services
juridiques pour la gestion technique des affaires particulières (dossiers
complexes, contentieux spécifiques…).
- La valorisation de l'expertise des caisses en matière de droit de la Sécurité
sociale auprès des juridictions, des autorités de tutelle, de l'Université…
Gilles
Huteau
Président de la conférence régionale du contentieux
